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Enquête publique relative au projet de modification de plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (pash), sous-bassin Dyle-Gette

Conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’eau, le projet de modification du PASH n°2018/02 est soumis à enquête publique pour une durée de 45 jours. La demande porte sur la modification du régime d’assainissement autonome du hameau de Rigenée vers l’assainissement collectif. Le projet de modification est accompagné d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE), rédigé par la SPGE.
Clôture de l’enquête à l’Administration communale, rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville, service environnement, le 18 mai 2018 à 12h. Les observations écrites peuvent être adressées à Administration communale - Collège communal, Rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville.
Les documents peuvent être consultés à l’Administration communale à partir du 03 avril 2018 jusqu’à la date de clôture de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16h et les vendredis 06, 13, 20, 27 avril et 4 et 11 mai 2018 de 16h à 20h (lorsque la consultation a lieu entre 16h et 20h, un rendez-vous est pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de la conseillère en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89).

Ces documents sont également consultables sur le site Internet : http://www.spge.be/fr/modifications-ponctuelles.html?IDC=2017&IDD=1861 ou au siège de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) – avenue de Stassart 14-16 à 5000 Namur).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites (chaque observation écrite doit être datée et signée sous peine de nullité) ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la conseillère en environnement ou à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès de l’Administration communale (conseillère en environnement Delphine DE LAET – rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville – Tél : 071/87.03.89 – e-mail :
ZGVscGhpbmUuZGVsYWV0QHB1YmxpbGluay5iZQ==). L’autorité compétente pour la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Ministre de l’Environnement.