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Règlement général de Police

Ce Règlement prévoit l'application de sanctions administratives et peut être consulté sur le site internet de la Commune:

Il est composé de plusieurs parties :

0. Préambule (voir le document)

I. Sûreté / tranquillité / ordre public – propreté / salubrité publiques (voir le document)

II. Collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers (voir le document)

III. Dispositions communes aux parties I et II (voir le document)

IV. Infractions mixtes (voir le document)

V. Infractions correspondant à la voirie communale (voir le document)

VI. Arrêt et stationnement (voir le document)

VII. Délinquance environnementale (voir le document)

VIII. Annexes (voir le document)