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Arbres et haies remarquables

Au travers des siècles, les arbres ont toujours eu un rôle dans la vie de l'homme que ce soit pour la justice, les croyances ou la délimitation de frontières.

Cependant, avec l'extension de l'habitat et la périurbanisation, ce patrimoine a petit à petit disparu. Pour contrer ce phénomène, et ce afin de mieux protéger ce patrimoine naturel, des fonctionnaires du Service public de Wallonie ont sillonné pendant une dizaine d'années prairies, forêts, parcs et jardins à la recherche des arbres remarquables de la Région. Sur base de critères bien déterminés tels que l'intérêt paysager, l'intérêt historique, l'intérêt dendrologique, l'intérêt de curiosité biologique, la taille exceptionnelle, l'intérêt folklorique ou religieux, le repère géographique (limite, borne, ...), ces arbres et haies ont été sélectionnés et ont fait l'objet d'un recensement. C'est ainsi que plus de 25.000 arbres et haies remarquables se retrouvent dans la liste officielle des arbres et haies remarquables. Pour la Commune de Villers-la-Ville, ce n'est pas moins de 142 arbres et/ou haies remarquables répertoriés sur un ensemble de 45 sites différents.

Ces arbres et haies font l'objet d'une protection :

1. Un permis d'urbanisme doit être sollicité (CoDT - chapitre 3 - art. D.IV.4 §1er 12°) pour abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre ou arbuste remarquable ou d’une haie remarquable.

Sont considérés comme arbres et arbustes remarquables :

1° les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies sur base d'une procédure spécifique et  publiées au Moniteur belge et sur le portail cartographique du SPW;

On entend par :

« groupe d’arbres » : un ensemble d’individus dont les branches et les rameaux se touchent en formant une envergure dont la projection au sol s’inscrit dans un cercle de maximum quinze mètres de rayon pris à partir du centre du groupe.

« groupe d’arbustes » : un ensemble d’individus dont les branches et les rameaux se touchent en formant une envergure dont la projection au sol s’inscrit dans un cercle de maximum quatre mètres de rayon pris à partir du centre du groupe.

« allée » : un alignement d’arbres.

2° pour autant qu’ils soient visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public :

  1. Les arbres à haute tige dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ;
  2. Les arbustes dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres ;  
  3. Les groupes d’arbres comportant au moins un arbre conforme au point a) ;
  4. Les groupes d’arbustes comportant au moins un arbuste conforme au point b) ;

Ne sont pas concernés les arbres constitutifs de boisement ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie ;

3° les arbres fruitiers aux conditions cumulatives suivantes :

  1. Ils sont menés en haute-tige ;
  2. Ils appartiennent à une des variétés visée à l’article 8 de l’arrêté du 08 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards ;
  3. Ils font partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers ;
  4. Leur tronc mensuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètre.
 

Sont considérés comme haies remarquables :

1° les haies répertoriées pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’elles constituent un repère géographique, sur des listes établies établies sur base d'une procédure spécifique et  publiées au Moniteur belge et sur le portail cartographique du SPW ;

2° les haies d’essences indigènes plantées depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie.

On entend par :

« haie », un ensemble d’arbustes ou d’arbres plantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer un cordon arbustif dense, qui se présente sous une des formes suivantes :

  1. la haie taillée est la haie maintenue à une largeur et une hauteur déterminées par une taille fréquente ;
  2. la haie libre est la haie de hauteur et de largeur variables dont la croissance n’est limitée que par une taille occasionnelle ;
  3. la haie brise-vent est la haie libre qui, outre des arbustes, comporte des arbres et qui peut devenir épaisse par la plantation de plusieurs rangs.
 

Sont considérés comme travaux modifiant l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables :

1° l’étêtage consistant à enlever l’ensemble du houppier ;

2° le rapprochement consistant à couper les branches charpentières sur un tiers de leur longueur ;

3° le ravalement consistant à couper les branches charpentières jusqu’à leur point d’insertion au tronc ; 

4° le raccourcissement des branches de plus de trente centimètres de tour pour les arbustes et de plus de cinquante centimètres de tour pour les arbres ;

5° la taille d’éclaircissage avec enlèvement de plus du tiers du houppier réparti dans l’ensemble de la couronne ;

6° la taille d’adaptation avec enlèvement d’une partie circonscrite du houpper pour adapter la couronne aux contraintes locales ;

7° la taille de conservation consistant à modifier significativement la forme du houppier ou la structure et/ou la composition de la végétation de la haie ;

8° la taille de haie à l’épareuse ;

9° le recépage de la haie ou de l’arbuste ;

 

Cela ne s’applique pas aux arbres remarquables dont la taille a été menée en têtard ou dont la taille vise l’entretien des arbres fruitiers.

 

Sont considérés comme travaux portant atteinte au système racinaire des arbres, arbustes ou haies remarquables :

Les travaux exécutés dans le cercle défini par la projection verticale de la couronne de l’arbre ou de l’arbuste et dans une bande de deux mètres de part et d’autre de la haie tels que :

1° l’imperméabilisation des terres ;

2° le tassement des terres ;

3° le décapage des terres sur plus de trente centimètres de profondeur ;

4° la surcharge de terre au-dessus du niveau des terres préexistant aux travaux ; 

5° le passage de véhicules, manipulation d’engins de chantier, dépôts et transports de matériaux, à l’exception du charroi des véhicules destinés à l’entretien des arbres, arbustes et haies ;

6° la section des racines ;

7° l’enfouissement du collet ;

8° l’usage de produits chimiques : carburants, fongicides, herbicides, produits chimiques pour la construction ;

9° l’allumage de feux.

 

2. Leur abattage ne peut être autorisé que dans les cas suivants :

- l'abattage est justifié par l'état sanitaire;
- le maintien de la végétation présente un danger immédiat pour la sécurité des personnes ou des biens;
- un intérêt jugé supérieur doit être sauvegardé;
- l'abattage est justifié par des circonstances exceptionnelles

 

3. Certaines mesures sont prises afin de ne pas mettre en péril leur survie.

Voici quelques exemples extraits de la circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement (lien circulaire arbres haies remarquables et haies régionales)

Il est à noter qu'afin de ne pas porter préjudice à la survie des arbres remarquables, aucune nouvelle construction ou installation ne peut prendre place à moins de 5 m du droit de la couronne de l'arbre (sauf due motivation). De même, la distance séparant le pied des haies remarquables à la nouvelle construction ou installation est au minimum de 2 m.

La transformation, l'agrandissement ou la reconstruction d'une construction ou installation existence peut être autorisée à moins de 5 m du droit de la couronne de l'arbre ou à moins de 2 m de haies remarquables pour autant que leur survie ne soit pas mise en péril.

Aucune modification sensible du relief du sol soumise à permis d'urbanisme n'est autorisée sous la projection verticale au sol de la cime des arbres remarquables ou à moins de 2 m du pied des haies remarquables.

 

Si vous vous posez des questions au sujet d'un arbre ou d'une haie présente dans votre propriété et que vous vous demandez s'ils sont repris sur la liste des arbres et haies remarquables, contactez le service environnement

Si vous souhaitez ajouter un arbre ou haie à la liste officielle des arbres remarquables, vous pouvez compléter le formulaire suivant (formulaire - arbres remarquables - inscription.pdf).

Attention, l'arbre ou la haie en question doit présenter un ou plusieurs critères d'intérêt suivants: intérêt paysager, intérêt historique, intérêt dendrologique, intérêt de curiosité biologique, taille exceptionnelle, intérêt folklorique ou religieux, repère géographique (limite, borne, ...) !

Ce formulaire ainsi que la localisation précise de l'Arbre/Haie sur un fond de carte IGN, est à retourner à l'adresse suivante:

Service Public de Wallonie - DGO3
Département de la Nature et des Forêts (D.N.F.)
Direction Ressources forestières - Cellule "Arbres remarquables"
A l'attention de Monsieur Martin CLEDA, Attaché
Avenue Prince de Liège, 15
5100 JAMBES

Infos et renseignements complémentaires

- Cartographie des arbres et haies remarquables de Wallonie 

- Quelques gestes pour préserver nos arbres

- Arbres et haies remarquables présents sur le domaine communal