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Travaux sur cours d'eau

Les travaux sur cours d'eau (autres que ceux liés à l'entretien des cours d'eau)

L'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration ou de modification aux cours d'eau non navigables (articles 11, 12 et 14 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables) nécessite une autorisation (projets de catégorie B au sens de l'article D.29.1 du Code de l'environnement).

L'intégration de ces travaux aux "projets de catégorie B" implique pour le citoyen qu'une phase de participation du public est prévue dans le cadre de l'instruction de ces dossiers. Il y a notamment une réunion d'information, des avis dans les journaux, une enquête publique de 30 jours (avec avis individuel envoyé dans un rayon de 200 m).

 

  • Infos et renseignements supplémentaires

Loi relative aux cours d'eau non navigables

Code de l'environnement