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Permis d'environnement/Décl. environnementale

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion "d'établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement, etc.

Dans ce cadre, le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement régit ces permis d'environnement et déclarations environnementales. Entré en vigueur en octobre 2002, il vise notamment à contribuer à la poursuite des objectifs de préservation des équilibres climatiques, de la qualité de l'eau, de l'air, des sols, du sous-sol, de la biodiversité et de l'environnement sonore, et à contribuer à la gestion rationnelle de l'eau, du sol, du sous-sol, de l'énergie et des déchets.

Les activités (ou installations) sont réparties en trois classes selon l’importance décroissante de leur impact sur l’homme et/ou sur l’environnement.

Les classes 1 et 2 (reprises sous la dénomination de permis d’environnement) rassemblent les activités potentiellement les plus polluantes et la classe 3 (reprise sous la dénomination de déclaration environnementale) les moins polluantes.

Comment savoir si une activité est soumise à permis d’environnement ou à déclaration environnementale?

Les activités et les installations sont classées en différentes rubriques. Vous pouvez consulter la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées via le lien ci-dessous :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/index_rubri.htm

A titre d'exemple, les citernes à mazout d'une capacité de 3000 l (et+), les réservoirs de gaz propane, les stations d'épuration individuelle, la détention de certains types d'animaux, les antennes GSM, etc. font l'objet d'une déclaration environnementale ou d'un permis d'environnement préalable.