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Déclaration environnementale

Déclaration d'un établissement de classe 3 (déclaration environnementale)

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Il s'agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Télécharger les formulaires de déclarations environnementales :

Déclaration environnementale (formulaire général)

Déclaration environnementale (citerne à mazout)

Déclaration environnementale (station d'épuration individuelle)

Déclarationenvironnementale (réservoir gaz propane)

 

Désormais, depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de la commune. Il pourra également, et c'est une première, sélectionner automatiquement la parcelle de son établissement en ligne via un module cartographique et introduire les documents utiles à tous les renseignements pour le traitement de sa déclaration par la commune. Au delà de sa « dématérialisation », le formulaire a été simplifié afin de le rendre plus lisible et de limiter le nombre de dossiers incomplets et donc irrecevables. 

Une fois complété, le formulaire est directement transféré par email à la commune.

Vous souhaitez compléter votre déclaration en ligne, cliquez sur le lien suivant :

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563