Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Energie / Energie solaire
Actions sur le document

Energie solaire

Aides et primes pour les chauffe-eaux solaires thermiques

  Prime régionale - Région wallonne SOLTHERM Prime provinciale - Province de Brabant
Montant

Pour les maisons unifamiliales existantes :

2500€ par installation individuelle de 2 à 4m² + 200€ par m² supplémentaire

MAX : 6000€ ou 50% de la facture HTVA  (cumul autorisé si le montant total perçu n'excède pas 75% de l'investissement).

Pour les maisons unifamiliales neuves :

1500€ par installation individuelle de 2 à 4m² + 200€ par m² supplémentaire

MAX : 5000€ ou 50% de la facture HTVA  (cumul autorisé si le montant total perçu n'excède pas 75% de l'investissement).

Pour les immeubles à appartements neufs :

500€ par installation individuelle avec un minimum de 2m²/installation individuelle

Pour les logements collectifs, résidences-service et immeubles à appartements existants :

1500€ par installation individuelle avec un minimum de 2m²/installation individuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

Condition complémentaire pour les habitations dont la demande de permis est antérieure au 01/12/1996 : réalisation préalable d’un audit énergétique.

 

prime forfaitaire de 600€ pour toute installation individuelle de min 2m²

Délai

Demande à faire dans les 4 mois suivant la réalisation de l’installation (ou dans les 4 mois suivant la déclaration finale pour les maisons neuves)

Demande à faire 6 mois maximum après la date de la notification d’octroi de la prime régionale

Formulaire

Télécharger les formulaires à l’adresse : http://energie.wallonie.be ou commandez les au 0800/11.901

Télécharger les formulaires à l’adresse http://www.prov-liege.be/portail/fr/node/51

ou demander les au 010/23.62.85
Renseignements

Guichet de l’énergie

010/40.13.00

010/41.17.47

Z3VpY2hldGVuZXJnaWUub3R0aWduaWVzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

Du mardi au vendredi, de 9h à 12h ou sur rendez-vous.

010/23.62.85

010/23.62.86

ZGV2ZWxvcHBlbWVudHRlcnJpdG9yaWFsQGJyYWJhbndhbGxvbi5iZQ==

http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/prime-capteurs-solaires.html

ATTENTION : une série de conditions doivent être remplie pour pouvoir prétendre à la prime :

  • Conditions Qualité

1. Période transitoire de 6 mois à partir à partir du 1er juin 2014:

Recourir à un installateur disposant de l’agrément Soltherm, délivré par la Région Wallonne ou à un installateur certifié Qualiwall pour le solaire thermique ECS ou à une entreprise labellisée NRQual SOL. Vous trouverez la liste des installateurs agréés sur le site http://energie.wallonie.be

2. A partir du 1er décembre 2014 :

Recourir à un installateur certifié Qualiwall pour le solaire thermique ECS et

- joindre au dossier une déclaration de conformité établie par l'installateur certifié Qualiwall pour le solaire thermique ECS sur base du modèle type publié sur le site de la DGO4; 

- joindre au dossier l'offre-type technique Soltherm, telle que publiée sur le site de la DGO4, dûment complétée et signée par l'installateur certifié Qualiwall.

OU

- Faire appel à une entreprise labellisée NRQual SOL pour les systèmes solaires thermiques.

  • Conditions techniques liées aux capteurs

- Les capteurs devront avoir subi les tests prévus dans la norme EN-12975 et ce selon les prescriptions du label Solar Keymark ou tout autre système dont l'équivalence est reconnue par l'administration;
- Le capteur est orienté du sud jusqu'à l'est ou l'ouest;
- Pour les installations individuelles, le dimensionnement de l'installation devra permettre une fraction solaire de minimum 60 %.

  • Conditions techniques liées au niveau minimum de performance globale exigé

L'installation devra comprendre les éléments de comptage suivants :
- un débimètre gravimétrique ou à effet Vortex et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du fonctionnement de l'installation (partie transparente en verre pour permettre la lecture);
- un compteur d'énergie. Ce dernier et son électronique intégrée ou déportée utilisent au minimum la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra d'une part, afficher la puissance instantanée de l'installation, et d'autre part, afficher l'énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l'antigel ; pour ce faire, il doit être possible de modifier ses paramètres. A partir du 1er juillet 2011, le compteur d'énergie devra comporter un débitmètre volumétrique ou à effet Vortex;
- un compteur d'eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l'entrée de l'alimentation en eau froide sanitaire du boiler, le mitigeur thermostatique restant obligatoire;
- la sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur, ou à défaut le plus près possible du fluide caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l'accumulateur.

  • Conditions techniques liées au niveau de performance énergétique du bâtiment

1°) Pour les maisons unifamiliales et appartements dont la date de l'accusé de réception du permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010 et antérieure au 1er septembre 2011.

Maison unifamiliale :

- panneaux placés avant la fin de la construction (date de la facture antérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 70 et niveau K inférieur à 35 ;
- panneaux placés après la fin de la construction (date de la facture postérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 80 et K inférieur à 35.

Appartement :

- panneaux placés avant la fin de la construction (date de la facture antérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 60 et niveau K inférieur à 35 ;
- panneaux placés après la fin de la construction (date de la facture postérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 70 et K inférieur à 35.

2°) Pour les maisons unifamiliales et appartements dont la date de l'accusé de réception du permis d'urbanisme est postérieure au 31 août 2011

Maison unifamiliale :

- panneaux placés avant la fin de la construction (date de la facture antérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 60 et niveau K inférieur à 35 ;
- panneaux placés après la fin de la construction (date de la facture postérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 65 et K inférieur à 35.

Appartement :

- panneaux placés avant la fin de la construction (date de la facture antérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 60 et niveau K inférieur à 35 ;
- panneaux placés après la fin de la construction (date de la facture postérieure à la date de la déclaration PEB finale) à Ew inférieur ou égal à 65 et K inférieur à 35.

Pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurs logements, une copie de l'audit solaire justifiant le dimensionnement de l'installation est requise.