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Infractions les plus fréquentes

Certaines infractions reviennent constamment, c'est pourquoi nous profitons de l'occasion pour vous rappeler quelques extraits des règlements:

Dépôts sauvages:

  • Il est interdit d'abandonner ses déchats, on entend par là qu'il est interdit de déposer ses déchats dans la nature, dans les conteneurs des écoles ou communaux, dans ou autour des poubelles publiques (excepté les déchets de type "vide-poche"), dans les conteneurs des cimetières, etc.

Incinération de déchets:

  • Il est interdit de brûler ses déchets, seule la destruction par combustion de déchets végétaux secs est tolérée à condition d'être située à plus de 100 m de toute habitation, édifice, forêt, bruyère, bois, verger, plantation, haie, meule, tas de grain, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, ou même a distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d'incendie ou des inconvénients pour le voisinage.

Les animaux:

  • Il est interdit de laisser des animaux oboyer, hurler ou crier de façon continue afin de ne pas perturber les repos ou la tranquilté publique, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour faire cesser le trouble par les propriétaires, gardiens ou surveillants.
  • Il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d'animaux de les laisser divaguer sur la voie publique et sur les terrains d'autrui. Dans les zones habitées, le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens ainsi que dans tout lieu, public ou privé, accessible au public. Dans les zones non habitées, le port de la laisse n'est pas imposé pour autant que l'animal reste sous le contrôle total de son maître ou gardien et ce sous sa seule responsabilité. Conformément au code forestier, les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse dans les bois et forêts.

La propreté et l'accessibilité des accotements et trottoirs:

  • En cas de neige ou par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à aménager sur ole trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
  • Les propriétaires, locataires ou occupants sont tenus de veiller à la propreté du trottoir, de l'accotement, du filet d'eau et du fossé aménagés bordant leur terrain bâti ou non et d'enlever les végétations spontanées qui auraient poussé.
  • Les plantations doivent être émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu'aucune branche ne fasse saillie sur la chaussée à moins de 4,5m au-dessus du sol, ne fasse saillie sur l'accotement ou sur le trottoir à moins de 2,5m au-dessus du sol. En aucune manière les plantations ne peuvent gêner les fils électriques, masquer la signalisation routière, l'éclairage public, les miroirs routiers, les plaques des rues ou signaux d'identification officiels, qu'elle qu'en soit la hauteur.

Il est interdit au conducteur de tout véhicule de compromettre la sécurité et la commodité de passage des usagers des trottoirs et accotements.

Si vous constatez une infraction, n'hésitez pas à contacter:

En semaine et jusqu'à 16h30: l'agent constatateur, G Bartel au 010/65.75.75 ou 0477/20.26.62 ou par email: YWdlbnQuY29uc3RhdGF0ZXVyQHB1YmxpbGluay5iZQ==

En semaine ou le week-end: la zone de police Orne-Thyle au 010/65.38.00 ou via le 101