Urbanisme
Pour une bonne organisation et afin de limiter le temps d'attente, le service est ouvert de préférence sur rendez-vous.
Les permanences du vendredi soir se déroulent UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS pris 24H à l'avance.
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Missions
- Plan de secteur
- Atlas des chemins vicinaux
- Atlas des cours d'eau non navigables
- Permis d'urbanisme / d'urbanisation
- Permis unique
- Permis d'implantation commerciale / intégré
- Certificat d'urbanisme n°1 et n°2 / Certificat de patrimoine
- Renseignements cadastraux
- Renseignements aux notaires
- Infractions urbanistiques
- Secrétariat de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- (Inventaire parcelles non bâties)