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N'oubliez pas de déclarer votre remorque!

Vous êtes propriétaire d'une remorque, quelles sont vos obligations vis-à-vis de l'Administration fiscale wallonne?

Les remorques sont classées en deux catégories en fonction de la masse maximale autorisée (MMA).

  • MMA de maximum 750kg

La remorque ne dispose pas d'une immatriculation propre mais doit être munie de la reproduction de la plaque du véhicule tracteur. Cette remorque doit faire l'objet d'une déclaration via le formulaire en ligne: https://monespace.wallonie.be grâce à votre lecteur eID, It's me ou code sms.

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, les informations se trouvent sur www.wallonie.be. L'acquittement de la taxe peut se faire directement sur place via les terminaux de paiement.

Le signe distinctif fiscal vous sera délivré par voie postale dès reception du paiement. Ce signe doit être conservé avec les documents de bord du véhicule tracteur.

En cas de dépossession de la remorque ou de fin d'utilisation sur la voie publique, celle-ci doit faire l'objet d'une révocation au moyen du formulaire en ligne.

Le signe distinctif fiscal doit, quant à lui, être renvoyé par courrier postal ou déposé à l'une de nos permanences.

  • MMA entre 751kg et 3.500kg

Cette remorsque doit faire l'objet d'une immatriculation propre auprès de la Direction de l'Immatriculation des véhicules (DIV) qui transmettra automatiquement les informations pour l'établissement de la taxe de circulation.

En cas de dépossession de la remorque ou de fin définitive d'utilisation sur la voie publique, c'est la radiation de la plaque d'immatriculation qui met fin au paiement de la taxe de circulation.

REMARQUES IMPORTANTES:

  • Veuillez signaler immédiatement auprès du SPW tout changement de MMA.
  • Si vous emprunter/prêter une remorque, veillez à ce que le conducteur soit en possession du signe distinctif fiscal qui prouve que la taxe de circulation a été acquittée. En cas de défaut constaté lors d'un contrôle sur la voie publique, le conducteur sera tenu d'acquitter immédiatement la taxe de circulation majorée d'une amende.
     

Plus d'infos: https://www.wallonie.be/fr/actualites/declarez-votre-remorque-en-ligne