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Ordre du jour du Conseil Communal du 27 décembre 2021

1. Nous avons l'honneur de vous inviter à la réunion publique annuelle commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale organisée, en application des articles 26 bis § 5 de la Loi organique des C.P.A.S. et L-1122-11 § 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – celle-ci aura lieu le lundi 27 décembre 2021 à 19 H 00' par visioconférence, à suivre sur la page officielle facebook:1495- Commune de Villers-la-Ville.

ORDRE DU JOUR

Rapport sur l'ensemble des synergies existant et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action Sociale et relatif également aux économies d'échelles et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Commune.

2. La prochaine SEANCE du CONSEIL COMMUNAL aura lieu le lundi 27 décembre 2021 à 19h30 de manière virtuelle.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

  1. Procès-verbal de la séance précédente.
  2. Gal « Pays des 4 Bras » - Poursuite de l’implication des communes partenaires pour les exercices 2022 et 2023. Décision.
  3. Groupe politique EPV « Ensemble pour Villers ». Exclusion d’un membre. Prise d’acte.
  4. ROI. Règlement d’ordre intérieur. Modification.
  5. C.P.A.S. Budget 2021. Modification budgétaire n°2. Service ordinaire.
  6. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2022.
  7. Fabrique d’Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Budget 2022. Approbation.
  8. Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers-la-Ville. Budget 2022. Approbation.
  9. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2021
    (Art.L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).
  10. Budget communal pour l’exercice 2022 –Arrêt.
  11. Finances communales – Attribution de divers subsides pour l’exercice 2022 – Estimation – Répartition.
  12. Finances communales – Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2022.
  13. Zone de police Orne-Thyle – Dotation communale.
  14. Zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale.
  15. C.P.A.S. Centre Public d’Action Sociale de Villers-la-Ville – Dotation communale.
  16. Plan pic 2019-2021. Travaux de rénovation des toitures de l’église de Villers-la-Ville. Procédure négociée directe avec publication préalable. Décision de tutelle. Prise d’acte.
  17. Plan pic 2019-2021. Travaux de réfection de l’avenue des peupliers à Villers-la-Ville. Approbation des conditions du marché. Procédure ouverte. Approbation du dossier modifié.
  18. Cours d’eau non navigables. Centrale de marché sous forme d’accord-cadre relative à l’entretien et les petites réparations des cours d’eau, des bassins d’orage et des petits ouvrages en bordure ou sur cours d’eau. Approbation de la convention d’adhésion avec la Province du Brabant wallon.
  19. Renouvellement d’un GRD (Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité). Proposition de désignation.

 

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

En application de l'article L 1122-24 § 3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le point suivant est ajouté à l'ordre du jour de la séance, à la demande expresse de Madame la Conseillère N. EL ABASSI et de Monsieur le Conseiller P. VOET.

20. Planification des conseils communaux en vue de faciliter l'organsation du travail de l'administration et des conseillers communaux et renforcer la transparence pour les citoyens

HUIS CLOS

  1. Personnel communal. Nomination définitive d’un ouvrier niveau D1 jardinier temps plein.

 

Par ordonnance :

       La Directrice générale,                                                                                                                                         Le Bourgmestre,

       S. RUCQUOY                                                                                                                                                       E. BURTON