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Secrétariat général

Missions:

  • Accès au registre du Conseil communal ;
  • Fonctionnement de l'Administration ;
  • Autorisations diverses de manifestations - festivités ; 
  • Hébergements touristiques. Informations touristiques et communales. Autorisation d'exploitation de contrôle simplifié
  • Hébergements. Endroits de camps. Autorisation d'exploitation ;
  • Autorisations activités foraines et ambulantes ;
  • Collectes et/ou ventes sur la voie publique ;
  • Débits de boissons. Autorisation de ventes de boissons fermentées, alcoolisées et spiritueuses / Formulaire
  • Arrêtés de police ;
  • Autorisations de placements de containers en voirie - chantiers de travaux - occupation partielle de la voirie (déménagements, stationnement,...) ;
  • Déclarations: détention de chiens et d'animaux réputés dangereux ;
  • Autorisation ouverture crèches, gardiennes à domicile ;
  • Locations salle polyvalente et divers biens communaux / Formulaire particulier / Formulaire associations ;
  • Mise à disposition de la Maison communautaire de Marbais et des anciens locaux scolaires de Sart-Dames-Avelines ;
  • Mise en conformité par le service incendie - Festivités ;
  • Relations avec les services extérieurs ;
  • Arrêtés de police réglementant la circulation routière lors de travaux, festivités ;
  • Placement de conteneur(s) en voirie et chantiers de travaux. Occupation partielle de la voirie.