Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Urbanisme / Coronavirus : Mesures pour l'urbanisme

Coronavirus : Mesures pour l'urbanisme

A dater du 18/03/2020, pour une période de 30 jours (renouvelable 2x pour la même durée), le Gouvernement wallon a décidé de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la réglementation wallonne.

Dès lors :

  • les délais d'introduction en matière d'enquête publique et de remise d'avis des instances sont suspendus.
  • Les délais d'introduction et de traitement des recours sont suspendus.

Tenant compte de ces mesures et de la nécessité de protéger notre personnel communal dans le cadre de la crise "Covid-19", les nouvelles demandes de permis d'urbanisme seront introduites exclusivement par envoi recommandé.

Consultez la circulaire ministérielle à cet égard 

Consultez l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et de la règlementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. 


Pour plus d'informations: b2xpdmllci52YW50aWVsZW5AcHVibGlsaW5rLmJl