Enquête publique - complément d'étude - Repowering 6 éoliennes de Gembloux/Sombreffe

AVIS à la POPULATION- ENQUETE PUBLIQUE- REPOWERING PARC EOLIEN

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de permis unique, de la part du demandeur Les Vents de l’Ornoi s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 WAVRE (tél 010/232 641) en vue d'obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes à Sombreffe et Gembloux, l’extension de la cabine de tête existante, ses aménagements et pose de câbles, en remplacement des six éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, à proximité du chemin vicinal (Gembloux), du Chemin de l’Ornoi (Sombreffe) et de la Rue Ardenelle (Gembloux). Un nouveau complément d’étude est soumis à enquête publique.

Selon les articles 90 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles D.29-4 et D.29-7 à D.29-20 du code de l’environnement wallon, il est organisé une enquête publique.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Sombreffe, Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Chastre, Villers-la-Ville et Fleurus à partir du lundi 9 janvier 2023 jusqu’au mercredi 8 février 2023. Le projet n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article D.IV.11 du CoDT. Le dossier initial de demande de permis unique, comprenant notamment l’étude d’incidences sur l’environnement, les plans d’architectes et divers formulaires, avait déjà fait l’objet d’une enquête publique du 19 mai au 20 juin 2022.

Date de l'affichage de la demande : Mercredi 21/12/2022

Date de l'ouverture de l'enquête : Lundi 9/01/2023

Date et heure de clôture de l'enquête : 

Mercredi 8/02/2023

à 11h à Sombreffe, Allée de Château-Chinon 7, 5140 Sombreffe

à 11h à Gembloux, Parc d'Epinal, 2, à 5030 Gembloux

à 11h à Jemeppe-sur Sambre, Place communale 20, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

à 11 h à Chastre, Avenue du Castillon 71, 1450 Chastre

à 11h à Villers-la-Ville, Rue de Marbais 37, 1495 Villers-la-Ville

à 11h à Fleurus, Chemin de Mons 61, 6220 Fleurus

 

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège Communal des communes reprises ci-dessus.

Le complément peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête,

- à 5140 Sombreffe, Allée de Château-Chinon 7, Service Urbanisme tél : 071/827 433, du lundi au vendredi 9h à 12h ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 uniquement sur rendez-vous à prendre par téléphone ou par mail à l'adresse dXJiYW5pc21lQHNvbWJyZWZmZS5iZQ==

- à 5030 Gembloux, Parc d'Epinal, 2, Service urbanisme tél. 081/62.63.69 – 081/62.63.81. Le Service est ouvert au public sur rendez-vous (dXJiYW5pc21lQGdlbWJsb3V4LmJl) du mardi au vendredi de 8h30 à 12h, le mercredi de 13h45 à 16h, le jeudi de 17h à 19h uniquement sur rendez-vous,

- à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place communale 20, Service Urbanisme Le dossier peut être consulté du lundi au samedi de 8h à 12h, uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 071/75 00 13 ou par e-mail dXJiYW5pc21lQGplbWVwcGUtc3VyLXNhbWJyZS5iZQ==,

- à 1450 Chastre, Avenue du Castillon 71. Le dossier peut être consulté au service Urbanisme, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h, et les lundis de 16h00 à 20h00 sur rendez-vous pris 24h00 à l’avance minimum par téléphone au 010/65.44.97/99 ou par mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXN0cmUuYmU=,

- à Villers-la-Ville, rue de Marbais, 37. Le dossier peut être consulté sur rendez-vous auprès du service environnement, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi après-midi de 14h à 16h, et le vendredi soir entre 16h et 20h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24h à l’avance par téléphone au 071/87 03 89 ou par mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJlLg==

- à 6220 Fleurus, Route de Wanfercée-Baulet, 2,6224 Wanfercée-Baulet uniquement sur rendez-vous pris auprès du Département Cadre de vie en téléphonant au 071/820 369 ou par mail : dXJiYW5pc21lQGZsZXVydXMuYmU=

Les fonctionnaires Technique et Délégué sont compétents pour statuer sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique (Art.95 § 1er du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement - et art. D.IV.22 §1 7° k du CoDT).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale de l’une des communes mentionnées dans le délai mentionné ci-dessus, et ce, jusqu'à la clôture de l'enquête par courrier ordinaire aux adresses mentionnées ci-dessus ; par télécopie, par courrier électronique aux adresses ci-dessus, remises au service urbanisme de la Commune de son choix

Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires auprès

- du demandeur : Les Vents de l’Ornoi, chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre (010/23.26.41) aW5mb0VXQkBlbmVjby5jb20=,

- ou du service du fonctionnaire technique compétent : M. Giuseppe Monachino, Service Public de Wallonie, Direction des Permis et Autorisations, Avenue Reine Astrid 39 – 5000 Namur (tél : 081/ 71 53 53) ou

- du service du fonctionnaire délégué compétent : M. Marc Tournay, Service Public de Wallonie, DGATLP, 3 Place Léopold, 5000 Namur (Téléphone : 081/24.61.41)

Références de la demande de permis : pour le projet : 10006599 et pour l’établissement 10102307.