Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Eco-conseil - Environnement / Permis d'environnement/Décl. environnementale / Où et comment introduire une demande de permis d'environnement, de permis unique ou une déclaration environnementale ?
Actions sur le document

Où et comment introduire une demande de permis d'environnement, de permis unique ou une déclaration environnementale ?

Les demandes de permis d’environnement, de permis unique et les déclarations environnementales doivent être introduites auprès de la commune sur laquelle est situé l'établissement faisant l'objet de la demande.

Chaque dossier de demande est envoyé, en 3 exemplaires (ou en 4 exemplaires dans le cas des demandes de permis unique), par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé auprès de la commune  (service environnement).