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Assainissement des eaux usées

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel de vos obligations en tant que citoyen responsable :

En Région wallonne, plusieurs types de régimes d’assainissement sont d’application et correspondent chacun à des obligations bien spécifiques.

La cartographie de ces différents régimes d’assainissement est consultable sur le site de la SPGE (Société Publique de Gestion des Eaux) : http://www.spge.be

 

1. Le régime d’assainissement collectif : zone dans laquelle il y a ou il y aura à terme des égouts et des collecteurs, reliés à des stations d’épuration collectives.

Malheureusement, bien que le système d’égouttage public soit parfois bien en place, un triste constat revient inlassablement : beaucoup (trop) d’habitations riveraines rejettent encore leurs eaux usées directement dans les cours d’eau. Outre le côté infractionnel de ces situations, les conséquences sont surtout très dommageables pour nos rivières.

La règle de base est l’obligation de se raccorder aux égouts. Selon l’état d’avancement du réseau d’assainissement de la zone (existence d’égouts, collecteurs et d’une station d’épuration), différents cas sont possibles avec parfois des obligations intermédiaires (fosse septique by-passable etc.), trop complexes pour être détaillées ici. Renseignez-vous auprès de notre surveillant des travaux, Jonathan GERMAIN – Tél : 071/87.03.80 – 0490/42.04.61 afin de connaître l’état d’avancement de l’assainissement près de chez vous.

Législation communale - Quelles sont les modalités de raccordement ?
A ce sujet, sachez que conformément au Code de l'eau, tout raccordement à l'égout doit faire l'objet d’une demande et d'une autorisation du Collège communal.
Règlement général de police : https://www.villers-la-ville.be/administration/securite/police/reglement-general-de-police
Partie VII – Délinquance environnementale – Section II – Modalités de raccordement des eaux usées à l’égout

2. Le régime d’assainissement autonome : zone dans laquelle les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités l’épuration de leurs eaux usées. Les zones agricoles, non urbanisables et les habitations isolées qui s’y trouvent, sont à considérer également comme faisant partie de la zone d’assainissement autonome.

Toute habitation érigée après la date d'approbation ou de modification du plan communal général d'égouttage (20/01/1998) ou du P.A.S.H (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique – 10/11/2005) qui l'a, pour la première fois, classée dans une zone d'assainissement autonome est équipée d'un système d'épuration individuelle agréé et doit être déclaré à la Commune.

D'autres habitations existantes classées dans une zone d'assainissement autonome peuvent se voir imposer l'installation d'un système d'épuration individuelle agréé :

  • soit en zone prioritaire (protection des captages d’eau, …) ;
  • soit par la nécessité de régler un problème de salubrité publique ou d’une atteinte caractérisée à l’environnement ;
  • soit à la suite d'aménagements, d'extensions ou de transformations autorisés par un permis d'urbanisme ayant pour effet d'augmenter la charge polluante rejetée en équivalent-habitants.

 

Fin de l’exonération du coût-vérité assainissement (CVA) mais nouveau service citoyen en zone d’assainissement autonome :
La mise en place de la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) a l’objectif de pouvoir offrir, aux habitants concernés par l’assainissement autonome, un confort et des performances similaires à ceux de l’assainissement collectif afin d’épurer les eaux usées issues de leurs habitations.
Dans ce cadre, il est mis fin à l’exonération du coût-vérité assainissement (CVA). En contrepartie, les systèmes d’épuration individuelle font l’objet d’un système de contrôle, d’entretien et de financement destiné à en assurer le fonctionnement correct.
La gestion publique de l’assainissement autonome permet en outre d’appliquer le principe de solidarité entre tous les habitants en mutualisant les coûts liés à l’assainissement, tant collectif qu’autonome.
Plus d’informations sur le sujet : https://sigpaa.spge.behttp://www.gpaa.be