Programme Stratégique Transversal 2025-2030
Le PST est une démarche de gouvernance locale. C'est un document stratégique qui aide les communes à mieux programmer leurs politiques communales en développant une culture de la planification et de l'évaluation.
Le décret du 19 juillet 2018 le définit comme suit : « Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l’administration »
Le PST prend la forme d'une réelle programmation stratégique qui s'appuie sur la définition d'objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions.
La stratégie s'accompagne d'une priorisation des objectifs et/ou des actions. Elle s'appuie sur des moyens humains (des pilotes dans l'administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunt, via subsides, …). La démarche est accompagnée d'indicateurs (pour vérifier la réalisation des objectifs et des actions et, si possible, l'impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d'évaluation qui permet d'affiner les démarches, de poursuivre ou d'ajuster.
La structure du PST comprend deux volets distincts :
Un volet interne qui reprend les objectifs et actions visant à améliorer et optimaliser le fonctionnement des services communaux et de l’administration. Ce volet interne du PST est essentiel. En effet, la commune, c’est d’abord une organisation au service des citoyens et des entreprises. La qualité du service public communal passe par la qualité de son personnel et de ses processus internes.
Un volet externe qui reprend les objectifs et actions relatifs aux politiques communales à savoir les projets menés dans les domaines d’actions que l’autonomie communale permet à la commune d’investir. La commune peut donc poser des actes d’autorité pour réaliser sa politique dans un nombre très important de domaines. Elle est un pouvoir public doté de pouvoirs réglementaires (elle fait des ordonnances de police administrative générale, des règlements- taxes), de pouvoirs de police (arrêtés de police ou gestion de « polices » dites « spéciales » comme l’urbanisme - octroi des permis d’urbanisme -, comme l’environnement - octroi des permis d’environnement, des permis uniques). Le volet « externe » du PST vise à préciser les différentes actions que la commune entreprend dans tous les domaines de l’action communale.