Enquête publique - Espace Chassart - étendre les activités - rue Haute 99 à Wagnelée

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de la société ESPACE CHASSART S.A dont les bureaux sont établis à 6223 Wagnelée, Haute , 99 en vue d’obtenir le permis unique pour étendre les activités de l’entreprise par l’ajout d’une activité de regroupement et de tri de terres excavées et régulariser plusieurs activités de classe 3 (distribution de carburant pour le charroi interne, production de froid, dépôts de produits minéraux, système d’épuration individuelle, dépôt d’air comprimé, dépôt d’engrais) à Wagnelée, rue Haute 99.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 17 février 2023.

Le dossier n’est pas accompagné d’une étude d’incidences (décision de non imposition d'une étude d'incidences sur l'environnement : cliquez ici).

Date de l’affichage de la demande : 08/02/2023

Date de l’ouverture de l’enquête : 17/02/2023

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :

Administration Communale
Service Eco-conseil & Environnement,

le 06/03/2023 à 12H00

Les observations écrites peuvent être adressées à

Administration Communale,

Rue de Marbais, 37

à 1495 Villers-la-Ville

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16h), et les vendredis de 16h à 20h. Dans ce dernier cas, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Conseiller en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet, du fonctionnaire technique (Service Public Wallon – DGO 3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département des Permis et Autorisations - Direction des Permis et Autorisations - Direction de Charleroi - Rue de l’Ecluse 22 - 6000 CHARLEROI - 071/65.47.60) et du fonctionnaire délégué (Service Public Wallon – DGO 4 - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie - Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme - Rue de l’Ecluse 22 – 6000 CHARLEROI – 071/654752)

Coordonnées du Conseiller en environnement : Delphine DE LAET - Tél : 071/87.03.89

E-mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl

L’autorité compétente pour la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué de manière conjointe.