Formulaires CoDT à télécharger
- Demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte (Annexe 4)
- Demande de permis d'urbanisme portant sur l'implantation d'un commerce au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT (Annexe 5)
- Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte en application des articles R.IV.1-1 et R.IV.1-2 du CoDT (Annexe 6)
- Demande de permis d'urbanisation, demande de modification de permis d'urbanisation, demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié (Annexe 7)
- Demande de certificat d'urbanisme n°2 (Annexe 8)
- Statistiques des permis de bâtir (Modèle I)
- Statistique des permis de bâtir (Modèle II)
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (Annexe VI)
- Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" (Annexe 8 du Décret "sols")
- Déclaration PEB simplifié - 2017
- Demande de certificat d'urbanisme n°1 (Annexe 14)
- Introduction d'un recours par le demandeur ou le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué (Annexe 20)
- Demande de certificat de patrimoine
- Demande de permis d'environnement et unique
- Justification d’exception totale PEB