Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)
PROVINCE DE BRABANT WALLON
Arrondissement Nivelles
Commune de Villers-la-Ville
Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
Date d’affichage de la demande : 07 novembre 2022
Date d’ouverture de l’enquête : 14 novembre 2022
Date de clôture de l’enquête :
Maison communale – service environnement - rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville
15 mai 2023 à 10 h
Les observations écrites peuvent être adressées à :
Administration communale de Villers-la-Ville – collège communal – rue de Marbais 37
1495 Villers-la-Ville
Le dossier peut être consulté à la Maison communale (service environnement) rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16h) et les vendredis de 16h à 20 h sur rendez-vous pris au plus tard 24 h à l’avance au 071/87.03.89.
Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement (Delphine DE LAET – 071/87.03.89 – ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl) ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet
Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :
Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027
Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie - Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE - Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.