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Tapage nocturne et diurne: Que dit la loi?

Les bruits provoqués la nuit comme le jour, perçus à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, tant sur le domaine public que privé, et qui troublent le voisinage, constituent une infraction de tapage diurne ou nocture.

On entend par tapage nocturne tout acte intentionnel ou de négligence coupable entrainant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains entre 22h et 6h du matin:

On reprendra:

  • les voix et cris humains;
  • les pétards;
  • les vrombissement d'engins à moteur;
  • la musique;
  • les aboiements de chiens;
  • Les cris d'animaux dont on a la garde.
     

Conformément à l'article 80 §7 du Règlement Général de Police, il est interdit de faire fonctionner des engins à moteur (tels que tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins bruyants) du lundi au samedi entre 20h et 7h du matin et le dimanche et les jours fériés, avant 10h et après 12h.
Les agriculteurs ne sont pas visés par la disposition.

Le matériel de chantier ne pourra produire des bruits audibles à l'intérieur des habitations entre 20h et 7h sauf pour des raisons de sécurité décidées par le bourgmestre.

Afin de continuer à vivre harmonieusement dans ce cadre de vie particulièrement agréable qu'est notre commune, il est essentiel que chacun respecte les règles du bien vivre ensemble.