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Tarifs applicables délivrance des documents

TARIFS APPLICABLES - 2026

CARTE D'IDENTITÉ / DOCUMENT DE SÉJOUR ÉLECTRONIQUE

 production + taxe

Procédure normale : J+8 COM + livraison codes PIN/PUK à domicile
TOTAL
Cartes d’identité électroniques délivrées aux personnes belges âgées de 12 ans et plus  25,10 €
Documents d’identité électroniques délivrés aux enfants belges âgés de moins de 12 ans 8,10 €
Documents de séjour électroniques (carte EU, EU+, F, F+, M et N) délivrés aux étrangers âgés de 12 ans et plus  25,10 €
Documents de séjour électroniques (carte EU, EU+, F, F+, M) délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans 8,10 €
Documents de séjour électroniques (carte A, B, H, I, J, K et L) délivrés aux étrangers âgés de 12 ans et plus  25,70 €
Documents de séjour électroniques (carte A, B, K et L) délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans 11,30 €
Procédure urgente : J+1 COM + livraison codes PIN/PUK à la commune TOTAL
Cartes d’identité électroniques délivrées aux personnes belges âgées de 12 ans et plus  142,60 €
Documents d’identité électroniques délivrés aux enfants belges âgés de moins de 12 ans 110,60 €
Documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers âgés de 12 ans et plus (carte A, B, H, I, J, K, L, EU, EU+, F, F+, M et N)  142,60 €
Documents de séjour électroniques (carte EU, EU+, F, F+, M) délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans 110,60 €
Documents de séjour électroniques (carte A, B, K et L) délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans 122,60 €
Procédure "très" urgente : H+4h30 (si com. avant 15h) ou J+1 (si com. après 15h ou samedi/dimanche/JF) avec livraison centralisée de la carte et des codes au SPF Intérieur (Rue Montagne du Parc, 1-4 à 1000 Bruxelles)  TOTAL
Cartes d’identité électroniques délivrées aux personnes belges âgées de 12 ans et plus  181,40 €
Documents d’identité électroniques délivrés aux enfants belges âgés de moins de 12 ans 149,40 €

DOCUMENT D'IDENTITÉ / DE SÉJOUR "CARTON"

TOTAL
Attestation d'immatriculation ("carte orange") : délivrance du 1er document 20,00 €
Attestation d'immatriculation ("carte orange") : prorogation du document 0,00 €

PASSEPORT / DOCUMENT DE VOYAGE

 
Procédure normale (J+5 COM) TOTAL
MAJEUR BELGE (18 ans et plus) 80 €
MINEUR BELGE (- de 18 ans) 50 €
MAJEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (18 ans et plus) 76 €
MINEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (- de 18 ans) 56 €
Procédure urgente (J+1 COM si demande avant 15h ou J+2 COM si après 15h) TOTAL
MAJEUR (18 ans et plus) 255 €
MINEUR (- de 18 ans) 225 €
MAJEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (18 ans et plus) 245 €
MINEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (- de 18 ans) 225 €
Procédure super urgente (J+4h30 au SPF Intérieur - Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles) -> Commande à la Commune TOTAL
MAJEUR (18 ans et plus) 315 €
MINEUR (- de 18 ans) 285 €
MAJEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (18 ans et plus) 305 €
MINEUR RÉFUGIÉ/APATRIDE (- de 18 ans) 285 €

PERMIS DE CONDUIRE

 
Procédure normale (J+1 COM) TOTAL
Permis de conduire provisoire 25 €
Permis de conduire définitif 25 €
Permis de conduire international 21 €
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire belge 25 €
Annexe 4 - Attestation de stage délivrée lors de la péremption du permis de conduire provisoire 0 €

DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

TOTAL
Entrée ou mutation dans la commune 0 €
Départ pour l'étranger 0 €

DOCUMENTS POUR ÉTRANGERS

TOTAL
Déclaration d'arrivée pour les étrangers (annexe 3 ou 3ter) 10 €
   
Annexe19 - 19 ter - 35  10,00 €

DÉMARCHES DIVERSES

TOTAL
Demande de duplicata de codes PIN/PUK pour les cartes d'identité ou documents de séjour électroniques 0 €
Légalisation document auprès du SPF Affaires étrangeres via E-legalisation par la commune 5 €
Légalisation document auprès du SPF Affaires étrangeres via E-legalisation par le citoyen 0 €
Légalisation de signature 2,00 €
Copie certifiée conforme 0 €
Délivrance de photocopies - N&B - A4 0,15 €
Délivrance de photocopies - Couleur - A4 0,30 €
Délivrance de photocopies - N&B - A3 0,20 €
Délivrance de photocopies - Couleur - A3 0,40 €

ÉTAT CIVIL

TOTAL
Dossier mariage (frais administratif) 50 €
Dossier d'acquisition, d'attribution, de recouvrement ou de perte de la nationalité belge (+droit d'enregistrement au SPF)  100 €
Demande d'établissement d'un acte d'état civil belge à partir d'un acte étranger 0 €
Demande d'acte  2 €
Déclaration d'enregistrement de cohabitation légale 20 €
Déclaration de cessation par consentement mutuel de cohabitation légale 20 €
Déclaration unilatérale de cessation de cohabitation légale (en sus des frais de notification réellement facturés par l'huissier de justice) 20 €
Demande de renseignements généalogiques (pour les prestations effectuées par l'agent communal en charge de la ou des recherches souhaitées, sans garantie des résultats obtenus) + 2,50 € par documents délivrés 25 €
Recherches d'héritiers (par documents délivrés) 2,50 €
Permis d'abattage 20,00 €

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TOTAL
Tous les certificats (compo ménage,résidence, casier, détention d'animal,..) 2,00 €
Autorisation parentale 2,00 €
Envoi postal (+coût du document) 2,00 €

 

Veuillez noter que les documents et actes demandés via l'e-guichet sont gratuits