Authenticité de documents
Actions sur le document
Légalisation signature
Description
La légalisation de signature permet de certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.
L’agent communal vérifiera que la signature apposée sur le document correspond à celle reprise sur la carte d’identité du titulaire.
La légalisation de la signature n’implique que la vérification de la signature et ne concerne pas le contenu du document.
Comment l’obtenir ?
Vous devez vous présenter au Service Population pendant les heures d’ouverture muni de votre carte d’identité et du document sur lequel votre signature est apposée.
La demande de légalisation de signature doit être faite dans la commune de résidence.
Coût ?
Gratuit.
Actions sur le document
Copie certifiée conforme
Description
La copie conforme permet de certifier l’authenticité d’une copie d’un document sur base du document original.
Elle garantit que la copie d’un document est identique à l’original.
Interdictions
Ne peut être certifiée conforme, la photocopie :
- d’une carte d’identité sauf dans le cas d’une naturalisation ;
- d’un passeport ;
- d’un permis de conduire ;
- d’actes authentiques (actes d’état civil, jugements…). Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie ;
- d’une pièce déjà certifiée conforme ;
- de jugements de tribunaux ;
- de traductions faites par un traducteur juré.
Comment l’obtenir ?
Vous devez vous présenter au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture muni du document original et de la (les) copie(s) à certifier conforme.
Attention les copies doivent être en noir et blanc pas en couleur.
L’agent communal vérifiera que la (les) copie(s) est (sont) identique(s) au document original et certifiera ensuite, par écrit, l’authenticité.