Apostille et légalisation de documents en ligne
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.
Depuis le 3 avril 2024 tout citoyen disposant d’une carte d’identité électronique (eID) peut accéder au site public eLegalization afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.
Quels documents peuvent être demandés et soumis à une demande de légalisation/apostille ?
- Les documents / des certificats électroniques à partir du registre de population présents sur Mon Dossier.
- Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).
Les actes sont disponibles dans différents formats (copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne).
Attention : si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen doit d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de sa commune ou de son consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.
C’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.
Comment accéder au portail Citoyen ?
L’accès se fait depuis le site public d’eLegalisation à l’aide de l’eID et du portail CSAM.
Procédure complète d'accès au portal Citoyen
Traitement de la demande
La demande soumise est traitée par C3.5 dans les 24h (pendant les jours ouvrables).
Une fois le dossier traité, une demande de paiement électronique est envoyée au demandeur par email.
Son document légalisé/apostillé est disponible directement sur LegalWeb une fois le paiement effectué.
Remarque :
Les documents sont légalisés et apostillés de manière électronique par C3.5. Les documents légalisés doivent donc encore être pourvus d’un sticker papier délivré au guichet de C3.5.
Ce nouvel accès pratique et rapide est un excellent outil qui pourra faciliter les démarches administratives de nos citoyens en Belgique comme à l’étranger et qui pourra soulager la charge de travail des communes belges ainsi que de nos consulats de carrière.